Pour les douanes, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6000 kilomètres le jour de l’importation en France.
Par conséquent, un véhicule d’occasion sera donc un véhicule de plus de 6 mois et ayant parcouru plus de 6000 kilomètres.
Attention : Il faut que toutes les obligations du pays exportateur soient réalisées, par exemple la radiation du système d’immatriculation pour l’Allemagne.
Pour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement N°846A.
IMPORTATION D’UN VEHICULE DEPUIS L’UNION EUROPEENNE
Un véhicule qui est acheté dans un pays membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises.
Par contre, le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour acquérir un certificat fiscal, connu sous le nom de quitus fiscal.
Le document indique que le véhicule est en règle du point de vue de la TVA.
Concernant les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type 3 il n’est pas obligatoire d’acquérir un certificat fiscal.
Les véhicules neufs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée fixée à 20%. La taxe sur la valeur ajoutée est calculée sur le prix d’achat du véhicule écrit sur le constat de cession ou la facture d’achat.
Les douanes peuvent être en désaccord avec le prix si il est sous évalué.
Comment cela se passe lorsqu’on importe un véhicule venant d’un Etat hors Union Européenne ou d’un territoire DOM/TOM.
Le véhicule devra être présenté aux douanes françaises s’il vient :
- D’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne
- D’un département français d’outre mer
- D’un territoire français d’outre mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Saint Barthelemy …)
- De la Nouvelle Calédonie ou des terres australes et antarctiques françaises
- Si le véhicule provient des Iles Canaries, Gibraltar, Melilla ou Ceuta
La TVA et les droits de douane seront calculés et devront être payés.
Après paiement, un certificat de dédouanement N°846A sera remis au nouveau propriétaire de la voiture.
Le paiement se fera en espèces, par chèque ou par carte bancaire.
Si le montant du chèque est supérieur à 1524.49 euros, le chèque devra être de banque ou certifié.
Dans le cas d’un déménagement, la TVA et les droits de douane ne s’appliquent pas si 3 conditions sont respectées :
- Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire
- Vous avez votre véhicule et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois
- Les taxes à payer dans le pays de provenance ont été acquittées
Attention : Le propriétaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour acquérir un certificat de dédouanement 846A.
Lorsque vous avez acquis un véhicule provenant de l’étranger, vous devez présenter le véhicule à la DREAL/DRIEE/DEAL de votre région.
Pour immatriculer votre voiture vous devez fournir les justificatifs suivants : - La carte grise étrangère pour les véhicules immatriculés hors de France
- Certificat de conformité européen
- Le quitus fiscal ou le certificat de dédouanement N°846A
- La demande de certificat d’immatriculation
- Contrôle technique français ou d’un pays de l’EU de moins de 6 mois
- Facture d’achat ou certificat de cession
- La carte d’identité en cours de validité et permis de conduire en règle pour le véhicule immatriculé
- Un justificatif de domicile
- L’attestation d’assurance
Le prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule, le type de la voiture, la puissance fiscale, la région d’immatriculation, l’émission de CO2 pour le bonus-malus écologique.
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